ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société BUMPERNET SARL, dont le siège social est 79 avenue de la Cour de France 91260 JUVISY SUR ORGE (France) propose, sur le site
http://www.missionconcours.com, des concours mensuels gratuits via Internet à compter du 1er novembre 2008 et ceci pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
L'accès aux jeux est ouvert :
- A toutes personnes physiques majeures acceptant le présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d’un tirage au sort.
De telles pratiques sont contraires à la Loi en vigueur, et notamment aux textes punissant " toutes tentative d'intrusion dans un système informatique en vue de le dénaturer ou de le modifier ".
La société BUMPERNET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.
De même, la société se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par BUMPERNET.
ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Droit d’accès
BUMPERNET informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à ce jeu.
Protection des données et du système informatique :
Pour participer aux jeux, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant.
Ses données sont strictement confidentielles et BUMPERNET garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à BUMPERNET SARL, 79 avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE en indiquant les coordonnées d’inscription et le site concerné.
Remboursement des frais de participation
Si vous accédez au site
http://www.missionconcours.com à partir d'un modem, et au moyen de ligne téléphoniques qui vous sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, vous pouvez obtenir dans les limites définies ici le remboursement de vos communications. Pour cela, il vous suffit de :
- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM)
- fournir la facture détaillée de votre opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux faisant intervenir le hasard. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe).
- Les jeux proposés sont rendus gratuits par le remboursement de vos communications sur présentation de votre facture de votre opérateur téléphonique.
Les remboursements s'effectuent selon les principes suivants :
La participation aux différents jeux de
http://www.missionconcours.com est entièrement gratuite sans aucune obligation d’achat.
Le remboursement se fera sur un forfait maximum de 1 € mensuel par joueur.
Ce forfait comprend le coût des communications téléphoniques et des frais postaux. • Seuls le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe servent de base de calcul pour toute demande de remboursement. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée comme non valide. • Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ADHESION
Pour participer aux concours, chaque joueur s'identifie à l'aide de son adresse email et d’un mot de passe.
Il n’est autorisé qu’un seul compte par personne (même nom/ même prénom/même date de naissance)
Dans le cas où une personne aurait créé plusieurs comptes, l’ensemble des comptes serait supprimé et les éventuels lots gagnés remis en jeu.
BUMPERNET se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d’un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou si les gains acquis sont le fruit d'un incident ou d'un fonctionnement anormal d'une application informatique ou encore consécutive à une erreur humaine.
En cas de déménagement, il est impératif de communiquer vos nouvelles coordonnées sur le site ou en écrivant à l'adresse citée à l'article 1 ou en modifiant vos données en vous connectant sur
http://www.missionconcours.com et en vous rendant sur votre compte.
ARTICLE 5 - RECEPTION DES GAINS
Dès la validation du tirage au sort d’un concours, les lots seront envoyés dans un délai compris entre 30 jours et 90 jours ouvrés selon la nature du lot gagné et après vérification des coordonnées du gagnant.
Dans le cas où le gagnant n’a pas souhaité recevoir les résultats des concours par mail, il a 60 jours à partir de la fin du concours (et donc du tirage au sort) pour confirmer ses coordonnées à nos services.
Il peut confirmer ses coordonnées directement sur le site via la rubrique CONTACT du site :
http://www.missionconcours.com
Ou par courrier à l’adresse de notre siège :
BUMPERNET SARL
Service des gagnants
79 av. de la cour de France
91260 JUVISY sur orge
France
Attention : tout lot non confirmé dans ce délai sera définitivement perdu !
Si le lot envoyé est retourné pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ou non réclamé (article envoyé en recommandé), le lot ne sera envoyé de nouveau au joueur qu'à sa charge.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à ce jeu et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement..
ARTICLE 7 – AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Chaque gagnant autorise la société BUMPERNET à utiliser ses coordonnées et son image, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Le refus d'apparaître sur le site ou sur tout autre moyen de communication (bannière, email, Etc.) géré par la Société BUMPERNET entraînera la suppression automatique du ou des lots gagnés.
ARTICLE 8 – TIRAGE AU SORT
Après chaque fin de concours, un tirage au sort AUTOMATIQUE aura lieu en désignant les gagnants. (Le script du tirage au sort est déposé chez notre huissier)
Toute personne inscrite pendant la période du concours participe au tirage au sort.
Dans le cas du système de parrainage, une personne aura autant de chance supplémentaire que de filleul(s) inscrit(s) et validé(s) durant le dernier concours où le parrain aura participé.
Exemple :
Une personne participe au concours il a donc une chance d’être tiré au sort
Une personne parraine 2 personnes qui ont validés leur inscription et qui ont participé au concours. Les chances d’être tiré au sort passent à 3.
Le système de parrainage ne donne lieu à aucune rémunération à l’exception d’une augmentation des chances d’être tiré au sort.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy , 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.missionconcours.com. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 10 – DOTATION
Dotation pour le concours se déroulant du vendredi 1er janvier 2010 0h01 au mercredi 30 juin 23h59
77 lots a remporter d’une valeur globale de 2.680 euros
Dotation du concours
Un Appareil Photo Réflex numérique CANON EOS 500D (730€ TTC)
Un Caméscope Numérique CANON LEGRIA FS200 Silver (250€ TTC)
Cinq Appareil Photo Numérique de 10 Méga Pixel (type PENTAX Optio E80 Noir)
Vingt Cadre Photo Numérique 7 pouces
Cinquante « Porte Clef » avec cadre numérique 1,5 pouce
